Qui traite de quoi ?

C.S.N.P. Commission Supérieure Nationale du Personnel

La commission Supérieure National du Personnel joue un rôle réglementaire. Elle établit les circulaires « Pers. » qui complètent le Statut National. Elle est d’ailleurs chargée de sa bonne application.
La C.S.N.P. est chargée du suivi individuel de la vie professionnelle des agents. Elle le fait en « direct » pour les ingénieurs, cadres, pour lesquels elle joue en sorte le rôle de la Commission secondaire. Pour les autres agents, elle est une instance d’appel en cas de contestation d’une décision locale prise après avis de la Commission secondaire. La Commission Supérieure joue aussi un rôle particulier en matière de formation professionnelle qu’elle soit initiale ou continue. Enfin , elle est chargée du reclassement des fonctions et postes.

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C.S.C./C.M.P. Conseil Supérieur Consultatif des C.M.P.

L’un des rôles du C.S.C.- C.M.P. est de débattre des questions touchant au rendement du travail et au mode de fonctionnement des services. Sa deuxième mission est de permettre l’expression collective des salariés sur des décisions portant sur la gestion, l’organisation du travail et l’évolution économique et financière d’EDF-GDF.
Par ailleurs, le C.S.C.- C.M.P. est informé et consulté sur tous les projets économiques et financiers importants comme les modifications de l’organisation économique ou juridique des entreprises ou lors de l’acquisition ou la session de filiales.

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C.N.H.S.C.T. Comité National d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Le C.N.H.S.C.T. a les prérogatives d’un C.H.S.C.T. national. A EDF-GDF, compte tenu de l’unicité des entreprises et d’une réglementation du travail unique, la direction a du maintenir un organisme national. Il examine toutes les notes de doctrine de sécurité des directions opérationnelles ou de la direction générale qui ont vocation à entrer dans le règlement  intérieur d’entreprise (CP, P, doctrine, etc).
Il aussi une mission de coordination et d’information des C.H.S.C.T. . Il analyse égalements les problèmes révélés localement qui ont un caractère exemplaire pour l’évolution de la prévention et de la réglementation.