Qui traite de quoi ?

C.S.P. Commission Secondaire du Personnel (organisme local et statutaire)

Le rôle de cet organisme statutaire paritaire est de faire appliquer les textes réglementaires ( c’est l’équivalent du DP).
Il émets des suggestions sur toutes les questions intéressant le personnel des industries électrique et gazière. Son rôle est aussi d’examiner tout ce qui touche le personnel d’EDF-GDF : les admissions au stage, les titularisations, les aptitudes, le plan de formation du personnel, les avancements aux choix, les requêtes individuelles de toutes sortes et les problèmes de discipline pour le personnel d’exécution et de maîtrise.

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C.M.P. Comité Mixte à la Production (Organisme local :* Statut National art. 31 et 33 - * Pers. 873 chap.1)

Les C.M.P. sont des instances dans lesquelles représentants de la direction et du personnel « aident à trouver », dans les domaines de responsabilités qui les concernent, des solutions aux problèmes posés « en assurant à la fois l’efficacité des entreprises et la prise en compte des intérêts du personnel « (c’est l’équivalent de C.E.). Chaque C.M.P. doit annuellement débattre et présenter un avis sur le bilan social et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes; étudier l’évolution de l’emploi et les prévisions.

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S./C.M.P. Sous Comités Mixtes à la Production (organisme local :* Statut National art. 31 et 33 - * Pers. 873 paragraphe 5)

Les Sous Comités Mixtes à la Production (S./C.M.P.) sont attachés aux structures et aux activités fondamentales du Service Public, là où vivent les électriciens et les gaziers. Ce sont des éléments essentiels de la filière C.M.P.. Ils sont d’ailleurs placés sous l’autorité des C.M.P..Ils possèdent les mêmes prérogatives, pour débattre de ce qui concernent les sous-unités ou services. Ce sont les C.M.P. qui se prononcent sur le nombre et la répartition des S./C.M.P. qui doivent être créés sous leur autorité.

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C.H.S.C.T. Comité d’Hygiène de sécurité et des Conditions de Travail (organisme local et légal :
* Loi du 23 décembre 1982 - Loi du 31 décembre 1991 - Pers. 944)

Les C.H.S.C.T. débattent des questions liées à la santé des agents, à leur sécurité ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Ils sont concernés par l’organisation matérielle du travail, examinent les programmes de formation à la sécurité, procèdent à des inspections et enquêtent en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, etc.
Depuis 1991, les C.H.S.C.T. sont compétent pour tous les salariés intervenant sur les installations y compris ceux du « privé ». Les chefs d’unité doivent respecter les Carnets de prescription du personnel (C.P.P.) qui sont, en dehors du "carnet de radio protection", au nombre de cinq : électrique, risques divers, gaz, production thermique, hydraulique.

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C.L.C./C.H.S.C.T. Comité Local de Coordination des C.H.S.C.T (organisme local * loi du 31 décembre 1991
- Décret du 2 février 1992 – Pers. 944)

Lorsque plusieurs C.H.S.C.T. existent dans une même unité, un comité local de coordination (C.L.C.) est mis en place. En effet, le législateur a voulu les C.H.S.C.T. « au plus près de situations de travail » pour garantir la sécurité des travailleurs.
La loi du 31 décembre 1991 qui lui fait obligation de s’en occuper lui interdit de déléguer ses prérogatives dans ce domaine. Pour cela, la coordination de l’activité des C.H.S.C.T. doit être réelle et efficace. Le C.L.C. répond à cette exigence. Dès qu’un problème est commun à deux sous-unités, c’est le C.L.C. qui doit légiférer car leurs règles de travail ne peuvent être différentes.